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REGLEMENT PROMO RENTREE SCOLAIRE CERELAC 2022

Article 1 : Organisation et Dénomination

NESTLÉ COTE D’IVOIRE, Société Anonyme avec Conseil d’Administration au capital de 5 517 600 000 FCFA, dont le siège social est sis à Abidjan Yopougon Zone industrielle, immatriculée au Registre de Commerce et de Crédit Mobilier sous le numéro CI-ABJ-1959-B-4093, et à la Direction Général des Impôts sous le numéro 0100756U, 01 BP 1840 Abidjan 01, Tél : + 225 27 23 40 86 00, dûment représentée par Monsieur Thomas CASO son Directeur Général,

Ci-après dénommé « Nestlé Côte d’Ivoire » ou « le Promoteur ».

Article 2 : Objectifs
Cette vente promotionnelle a pour but de récompenser la fidélité d’une catégorie de consommateur des produits de la marque « CERELAC » de Nestlé Côte d’Ivoire.

Article 3 : Produits
Les boîtes de CERELAC de Nestlé Côte d’Ivoire sont concernées par la présente vente promotionnelle.

A ce produit, Nestlé Côte d’Ivoire pourrait intégrer à cette campagne promotionnelle, d’autres produits de ladite marque.

Article 4 : Cibles
La présente vente promotionnelle a pour cible tous les consommateurs de CERELAC de la ville d’Abidjan, à l’exception du personnel des sociétés ci-après :

Nestlé Côte d’Ivoire ;
Cabinet du Commissaire de Justice en charge du jeu ;
Les sous-traitants, prestataires et partenaires de Nestlé Côte d’Ivoire intervenant dans la conception, la réalisation et l’exécution du présent projet.

Article 5 : Conditions de participation
Pour prendre part à la présente campagne promotionnelle, les consommateurs devront remplir au moment de l’opération les conditions ci-dessous :

être présent aux lieux ci-dessous indiqués ;
effectuer des Achats Directs (AD) minimum suivants :

1 boite CERELAC
2 boites CERELAC
3 boites CERELAC
2 étuis CERELAC 250G
3 étuis CERELAC 250G
4 étuis CERELAC 250G

Article 6 : Période promotionnelle
La présente vente promotionnelle est prévue pour la période du 1er septembre au 16 octobre 2022.

Article 7 : Lieux
La présente vente promotionnelle se déroulera dans certains supermarchés d’Abidjan à savoir :
-   PROSUMA S2P
-   CARREFOUR
-   SOCOCE CI
-   CDCI
-   BON PRIX
-   AUCHAN

Article 8 : Mécanisme de la promotion

La présente promotion se déroulera en 2 étapes comme ci-après détaillées :

8.1 : 1ère étape :
Le consommateur devra se présenter à l’hôtesse avec le nombre de boîtes ou d’étuis de CERLAC défini à l’article 5, et obtenir le lot instantané associé.

8.2 : 2ème étape :

Le participant qui aura acheté 4 boites de CERELAC 400g ou 6 étuis de CERELAC 250g, en plus de son lot instantané, pourra s’il le souhaite avoir droit à un ticket à gratter pour gagner éventuellement un lot complémentaire.
Séance tenante, après grattage, il pourra découvrir et recevoir son lot complémentaire.

Article 9 : Lots

Les participants qui auront rempli les conditions requises conformément aux dispositions de l’article 8 ci-dessus, pourront gagner les lots suivants :

Lots instantanés

1.   Achat d’une (01) boite 450 g de CERELAC : Un (01) bol ;
2.   Achat de deux (02) boites 450 g de CERELAC : Une (01) ″garba plate″ ;
3.   Achat de trois (03) boites 450 g de CERELAC : Un (01) Lunch Box ;
4.   Achat de deux (02) étuis CERELAC 250 G : un (01) bol ou un (01) Plateau ;
5.   Achat de trois (03) étuis CERELAC 250 G : un (01) ″garba plate″ ;
6.   Achat de quatre (04) étuis CERELAC 250 G : un (01) Lunch Box ;

Lots complémentaires

- 50 bons d’achat de la Librairie De France d’une valeur de 25 000 F CFA
- 250 cartables pour enfant.

Article 10 : Données personnelles

Les Parties déclarent et garantissent que les données à caractère personnel dans le cadre de la présente promotion ou ayant un lien avec ce dernier sont traitées conformément à la loi n°2013-450 du 19/ 06/ 2013 relative à la protection des données à caractère personnel. Elles ne peuvent être traitées qu'aux fins de l'exécution, de la gestion et du suivi de la présente promotion.

Ces données sont traitées conformément à la politique de Nestlé ci-jointe.

Article 11 : Engagements des participants et des gagnants

11.1 : En participant à la présente campagne de vente promotionnelle, les consommateurs ciblés ainsi que les bénéficiaires des avantages promotionnels donnent expressément à Nestlé Côte d’Ivoire, l’autorisation de collecter et d’exploiter leurs données à caractères personnelles.

11.2 : Aussi, les participants et gagnants des lots autorisent Nestlé Côte d’Ivoire à collecter et exploiter leurs données personnelles (image, nom et voix …) dans le cadre de la campagne promotionnelle en cours et dans la limite de deux (02) années suivant ladite campagne.

A cet effet, Ils acceptent d’être filmés, photographiés et interviewés. Des films TV, annonces presses, affiches et messages radio pourront être réalisés en utilisant leurs voix, image et noms…
Cette condition subordonne la participation au jeu. Les lauréats ne pourront prétendre à aucune indemnité spéciale de ce fait en dehors du lot qu’ils auront remporté et reçu librement.

11 .3 : Les lots ne pourront être ni remplacés ni convertis.
Article 12 : Information du consommateur

12.1 : Les consommateurs seront informés de la réalisation de la promotion et de son mécanisme au moyen d’une publicité sur les différents médias.

12.2 : Tout participant à cette promotion est réputé avoir pris connaissance du présent règlement et l’accepte dans toutes ses dispositions.

Article 13 : Dépôt et consultation du Règlement

13.1 : L’intégralité du présent règlement est déposée à l’Etude de Me N’GUESSAN-HYKPO LYDIA, Commissaire de Justice en charge de la supervision de la promo vente, située au plateau, 27 BD de la République, Imm. NIAVAS, face Stade FHB, 25 BP 793 Abidjan 25, Tel : 27 20 22 23 25, Cél : 07 07 08 03 04 / 01 41 65 20 14 ; adresse mail : cabinet.NHL@gmail.com- etude.menhl@yahoo.fr .
13.2 : Ledit règlement de l’activité promotionnelle peut être consulté au secrétariat du Commissaire de Justice, du lundi au vendredi de 08h 30 à 11h.

13.3 : Une copie du présent règlement pourra être adressée, à titre gratuit, à toute personne physique qui en fera la demande par écrit.

Article 14 : Modification de règlement

14.1 : Nestlé Côte d’Ivoire se réserve le droit, si les circonstances l'exigent, d’écourter, prolonger ou annuler le jeu. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

14.2 : Nestlé Côte d’Ivoire se réserve également le droit de modifier tout ou partie du présent règlement. Toute modification du règlement fera l'objet d'une annonce sur la page Nestlé Côte d’Ivoire et sera, le cas échéant, déposée si un tel dépôt est requis.

Article 15 : Tribunal compétent
Tous litiges et contestations relatifs à l’interprétation et à l’exécution du présent règlement feront l’objet d’un règlement à l’amiable.

Au cas où aucun accord amiable n’aurait été trouvé, seul le Tribunal de Commerce d’Abidjan sera compétent pour trancher le litige.
Abidjan le 19/08/2022

Pour Le Commissaire de Justice