Avis de confidentialité pour les applications mobiles

Le texte suivant doit apparaître dans son intégralité dans un onglet intitulé « Mentions légales ». Le numéro de téléphone à indiquer dans le premier paragraphe peut être celui du Service consommateurs. Ce texte doit être complété au cas par cas.

Application appartenant à [Nestlé] au capital de XXXXXXXXXX euros, située au 7 boulevard Pierre Carle 77186 Noisiel, immatriculée au RCS de Meaux sous le numéro XXXXXXXXX [numéro de téléphone (mention liée au coût de l’appel) + courriel] et développée par Ogilvy. En utilisant cette application, vous adhérez aux termes et conditions énoncés ci-après.

1. Informations figurant sur l’application
   Le propriétaire de cette application se réserve le droit de modifier son contenu à tout moment et sans préavis, dans le respect de la règlementation en vigueur. Il ne pourra être tenu responsable des conséquences de telles modifications. De même, il se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre tout ou partie des fonctionnalités de l’application. Le propriétaire de l’application fournit des informations à des fins purement informatives. Il s’efforce de contrôler leur exactitude et de les maintenir à jour. Mais aucune garantie n’est apportée concernant l’exactitude, la précision, la mise à jour ou l’exhaustivité de ces informations. Par conséquent et à l’exception d’une faute lourde et intentionnelle, le propriétaire de l’application décline toute responsabilité pour tout dommage résultant notamment d’une imprécision ou inexactitude des informations disponibles dans le cadre de cette application. Le propriétaire de l’application ne pourra être tenu responsable en cas d’indisponibilité pour quelque cause que ce soit.
    
2. Responsabilité
   Nestlé, ses sociétés filiales ou apparentées et toute société ayant contribué à la création et à la mise en place de cette application ne peuvent être tenues pour responsables d’éventuels dommages, coûts ou pertes ou tout autre dommage matériel ou corporel qui pourrait résulter directement ou indirectement de l’accès et/ou de l’utilisation de cette application, sauf dans le cas où leur responsabilité serait avérée. Nestlé ne saurait notamment être tenue responsable si un virus infectait votre mobile suite à l’accès et/ou l’utilisation de l’application.
    
3. Droits de propriété intellectuelle
   L’accès à cette application vous confère un droit d’usage privé et non exclusif de ce site. Les marques et logos figurant dans l’application sont la propriété de la Société des Produits Nestlé S.A ou utilisés avec l’autorisation de leur propriétaire. L’ensemble du contenu de l’application est protégé par des droits de propriété intellectuelle et est la propriété de Nestlé ou est exploité avec l’autorisation de son propriétaire. Toute reproduction, exploitation ou modification de ces éléments protégés, même partielle, est interdite, sauf autorisation préalable et expresse de Nestlé. Ce site respecte les droits d’auteur. Tous les droits des auteurs des œuvres protégées reproduites et communiquées sur ce site, sont réservés.
    
4. Data security and Retention
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5. Droit applicable
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